La présence en ligne est devenue incontournable pour les partis politiques cherchant du soutien. Dans ce contexte, le parti écologiste a procédé à la création d’un site internet dans le but de recueillir des dons pour soutenir ses actions et activités diverses. Le parti écologiste peut-il créer un site internet dédié au soutien du parti pour récupérer des dons ?
Que dit la législation à cet effet ?
Vous trouverez via ce lien, tout ce qu’il y a à savoir sur le parti EELV et la cotisation. Conformément à la réglementation en vigueur :
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- L’Association de financement Europe Écologie les Verts, située au 3-5 rue de Vincennes, 93100 Montreuil, a été agréée par la décision CCCX9110185S du 21 février 1992;
- En accord avec la loi, les versements effectués à un parti politique par un particulier sont soumis à des limitations. L’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 établit qu’une personne physique dûment identifiée ne peut consentir des dons et cotisations excédant 7 500 euros annuellement à une ou plusieurs associations agréées en tant qu’associations de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers de partis politiques;
- Il est important de noter que les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, sont interdites de contribuer au financement des partis ou groupements politiques. Cela englobe à la fois la réalisation de dons sous quelque forme que ce soit à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ainsi que la fourniture de biens, services ou avantages directs ou indirects à des tarifs inférieurs à ceux généralement pratiqués.
Quelle était la situation du parti EELV après les élections ?
Le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Yannick Jadot a recueilli 4,63% des voix au premier tour de l’élection présidentielle 2022, dimanche 10 avril. Ce score aura un effet sur les finances d’Europe Ecologie-Les Verts car sous les 5%, seulement 800 000 euros pourront lui être remboursés pour sa campagne. Yannick Jadot lance alors un appel aux dons indispensables pour soutenir la cause écologique.
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En conclusion, la création d’un site internet dédié pour soutenir le parti écologiste dans la collecte de dons est une démarche à la fois prometteuse. Elle permettra au parti de pouvoir se redresser.
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